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Comité Technique

Le comité technique est nommé par le conseil d'administration

Il est composé:

  • de clients, organismes certifiés ou en passe de l'être
  • de consultants spécialisés
  • de représentants d'organismes certificateurs.


Il ne comporte que des membres adhérents de l'Association.

Il définit les relations entre les acteurs du référentiel et propose au bureau, au conseil d'administration ou à l'assemblée générale les actions qu'il convient d'entreprendre.

Il administre les aspects techniques (processus d'accréditation, documents liés, analyse des certificats émis...).

Dans un premier temps, le comité technique est composé des membres du conseil d'administration.