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Foire aux questions

Les questions fréquentes sont découpées en 5 chapitres:

  1. Généralités
  2. Le référentiel RSE 26001
  3. Le déroulement des audits
  4. Les limites
  5. Les consultants "Expertise RSE 26001"
  6. L'adhésion à l'association


N'hésitez pas à écrire à l'APARRSE pour toute question dont la réponse n'est pas ci-dessous ou à consulter le Forum


1/ GENERALITES

Qu’est ce que le référentiel RSE 26001™ ?

Le référentiel RSE 26001™ est un référentiel de système de management destiné aux organisations qui veulent se donner un cadre pour manager efficacement leur responsabilité sociétale.
Il sert donc de système de management intégré du développement durable, ou de système de management intégré de la RSE.


Qu'est ce que  la Responsabilité Sociétale (RSE) ?

 

La Responsabilité Sociétale est la contribution des organisations au Développement Durable sous tous les aspects : sociaux, économiques, environnementaux et sociétaux.


On parle de RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises (ou RSO pour les Organisations).

Une organisation responsable sociétalement respecte des principes: elle fait preuve de transparence, de redevabilité,   respecte les lois et  les normes internationales de comportement, et respecte les intérêts des parties prenantes. Elle a un comportement éthique.


2/ LE REFERENTIEL RSE 26001

En quoi ce référentiel diffère-t-il de l’ISO 26000 qui est la norme de référence en matière de RSE?

L’ISO 26000 donne des lignes directrices pour la responsabilité sociétale. Pour simplifier, cette norme indique aux entreprises quels principes de comportement elles doivent adopter, elle explique l’importance du dialogue avec les parties prenantes, et dans son plus important chapitre, elle donne les domaines d’actions de la RSE, c'est-à-dire les sujets sur lesquels l’entreprise doit travailler.

 

Le référentiel RSE 26001 donne lui les exigences minimales qu’une organisation doit mettre en œuvre pour pouvoir dire que son «système de management répond à des exigences minimales pour pouvoir indiquer aux tiers qu’il sera efficace ».


Pourquoi est-il certifiable alors qu’il est écrit partout que la norme ISO 26000 est non certifiable ?

L’ISO 26000 n’étant qu’une norme de lignes directrices, elle ne peut pas être certifiée. On ne peut qu’en évaluer le taux de respect.

Le référentiel RSE 26001 étant un référentiel d’exigences minimum, il est, en ce qui le concerne, réellement possible de certifier que le candidat les respecte.

Une tierce partie agréée indépendante peut le confirmer après un « audit de certification »

Pourquoi n’est ce pas une norme ISO ?

L’ISO, Organisme International de Normalisation regroupant tous les organismes nationaux (dont l'AFNOR pour la France),  n’a pas souhaité développer une norme de management de la RSE.

 

Existe-t-il d’autres référentiels qui eux peuvent être certifiés ? comment le référentiel RSE 26001 se positionne-t-il par rapport à ceux là ?

Il existe plusieurs réponses à une demande de reconnaissance de niveau de RSE :

Des référentiels "certifiables" ont choisi de certifier le respect minimal de certaines lignes directrices de l’ISO 26000. Ces certificats portent sur des domaines d'actions choisis ("quoi"), et peu sur le système  (« comment »). La critique (constructive !) que l’on peut faire de ces référentiels est qu’ils ont choisi de se substituer aux parties prenantes des organismes candidats à la certification pour faire une liste a priori des domaines d’actions qui leur paraissaient pertinents pour l’imposer à TOUS les candidats.

D’autres référentiels « évaluateurs » mesurent le taux d’application d’un plus grand nombre de principes et de domaines. Pour simplifier encore une fois, ils mesurent le taux d’application du « quoi », sans  distinguer les domaines d’actions réellement pertinents pour l’organisation.

Le référentiel RSE 26001 impose, lui, la mise en oeuvre d'un système ("comment"), et la prise en compte de l’intégralité des lignes directrices («quoi?») si des demandes sur ces sujets sont exprimées par les parties prenantes. En ce sens, nous estimons que le référentiel RSE 26001, plus exigeant, répond mieux à l’esprit de la RSE.

A noter qu’un des « référentiels » mentionné plus haut exige désormais, dans une de ses clauses, la mise en œuvre d’un système de management pour s’assurer de la conformité des autres clauses. Ce référentiel RSE 26001 répond à cette exigence.

Qui a écrit ce référentiel ?

Ce référentiel a été écrit par un groupe de consultants et d’auditeurs, spécialisés dans les systèmes de management environnementaux et dans les enjeux de la RSE. Ces consultants et auditeurs avaient une bonne connaissance de la norme ISO 26000, pour avoir, pour certains, construit ou audité des organismes avec les autres référentiels.

Il a été revu par des représentants d’organismes candidats potentiels, et par les organismes certificateurs pressentis.

Quel rapport avec la norme ISO 14001 ? la norme OHSAS 18001 ? la norme ISO 50001 ?

Ces 3 normes, pour ne citer qu’elles sont elles aussi des normes de certification de système de management. Pour simplifier, on dira qu’elles ne s’intéressent qu’à UN domaine d’action (l’environnement, la sécurité des travailleurs, la maitrise de l’énergie) alors que le référentiel RSE 26001 s’intéresse au système de management de la RSE, qui intègre l’ensemble de ces enjeux

Est-ce que ce référentiel  ressemble fortement à l’ISO 14001:2004 ?

Oui et non. Il en a gardé la structure afin que les organismes candidats s’y retrouvent, mais le contenu, lui, est réellement focalisé sur la RSE.

Le fait de lui garder la structure de l’ISO 14001 permet aussi de lui donner une assise de légitimité. Il permet aussi d'avoir un fort taux de compatibilité pour ceux qui seraient déjà certifiés ou en passe de l'être, sur l'un de ces référentiels.


J’ai donc compris que le référentiel RSE 26001 était plus large que la norme ISO 14001, par exemple, mais quelles sont les grandes exigences complémentaires ? En quoi le référentiel RSE 26001 diffère-t-il sensiblement ?

Il intègre des points majeurs de différences :

  • D’abord, il exige d’avoir une parfaite connaissance de la sphère d’influence de l’organisation. Qui puis-je influer ? et comment ?
  • Ensuite, il intègre exhaustivement et fortement le dialogue avec les Parties Prenantes. Il impose une identification de ces Parties Prenantes, un dialogue formalisé, et une étude de leurs attentes. Il faut aussi « répondre » à ces attentes.
  • De plus, il prend en compte les normes internationales de comportement sur l’ensemble des domaines d’actions, et non juste la réglementation locale.
  • Il prend en compte la maitrise opérationnelle des organismes sur lesquels l’organisme candidat a une influence et non la seule maitrise opérationnelle de l’organisme candidat.
  • Pour finir, il a pour vocation d’inciter les entreprises à éviter la crise sociétale (à l’instar de la prévention de la pollution dans le domaine environnemental)


Comment avoir accès au référentiel?

Le référentiel est disponible pour les adhérents à l'APARRSE, ou sur demande motivée à l'APARRSE, dans des cas exceptionnels, notamment pour les stagiaires des formations assurées par les partenaires de l'APARRSE.

Il est gratuit pour les adhérents.

Le bulletin d'adhésion est joint à cette page en haut et à gauche.


3/ LE DEROULEMENT DES AUDITS

Quel est le  processus pour faire certifier mon système de management de la RSE au regard de ce référentiel ?

Les organismes candidats sont déjà invités, dans un premier temps, à faire le point avec un "consultant RSE26001" ou un auditeur formé au référentiel et labellisé "expertise RSE 26001 ™".  Cette démarche est facultative.

Ensuite, il convient d’adhérer à l’association  pour pouvoir candidater officiellement.

Enfin, quand il est prêt, l’organisme candidat est invité à déposer un dossier de candidature auprès de l’un des 2 organismes certificateurs et à se mettre d’accord sur les modalités financières de l’audit.

Quelles sont les étapes de certification?

Il est désormais possible de certifier l'ensemble du système  de management, ou simplement les 3 premiers chapitres d'exigences (certification de niveau 1 ou restreinte).

La certification de niveau 1 est valable 3 ans et a pour objet de donner un élan aux projets, en faisant valider le "moteur" de la RSE. (chap 4.1, 4.2 et 4.3)

Plus d'informations peuvent être obtenues auprès des consultants RSE26001 ou de l'APARRSE.

Comment se déroule l’audit initial de certification ?

Que vous visiez une certification restreinte ou complète, le processus est le même  : L’audit se déroule en 2 étapes. Pour faire simple, une étape plutôt documentaire, et une étape sur le terrain.

L’étape documentaire vérifie qu’a priori, l’ensemble des exigences a été mis en œuvre, et qu’il en existe des traces.

L’étape sur le terrain vérifie son application, et l’efficacité du système mis en œuvre. Elle prend en compte les parties prenantes. L’équipe d’auditeur peut vérifier la qualité du dialogue avec les parties prenantes et la qualité de la « réponse ».

L’auditeur indique à l’organisme candidat l’avis qu’il va proposer au comité de certification de son organisme et c’est ce comité de certification qui se réunit et décide de certifier –ou non- l’organisme candidat.

Combien de temps le certificat est-il valable?

Le certificat est valable 3 ans, sous réserve d'avoir réussi l'audit initial, et d'avoir satisfait dans les temps à  2 audits de suivi annuels positifs.

Combien cela coûte-t-il?

Cette question doit être posée aux organismes certificateurs qui ont toute latitude pour fixer les conditions commerciales de leurs interventions. Des durées minimales d'audit leur sont imposées à travers le référentiel RSE26002.

On remarque néanmoins que pour des petits monosites, la facture de l'audit initiale est basée sur une durée de 3 à 4 jours.

Comment devenir Organisme Certificateur habilité à délivrer un certificat de conformité aux exigences du référentiel ?

L’APARRSE et le détenteur de la marque ont signé un contrat d’exclusivité temporaire avec 1 des plus grands organismes certificateurs.

Pour devenir organisme certificateur, il faut :

  • Avoir une dimension internationale,
  • Etre reconnu dans le métier d’audits de certification de systèmes et pour cela avoir une compétence dans la réalisation d’audit de certification de systèmes de management, tels que l'ISO 14001, par exemple,
  • Monter dans les 2 ans un dossier de qualification (reprenant les exigences de la norme ISO 17021) pour prouver que les moyens et processus mis en œuvre pour réaliser les certifications du référentiel RSE 26001 sont conformes aux exigences requises.

Un cabinet de conseil ne peut pas être organisme certificateur.

Ces Organismes  Certificateurs sont ultérieurement contrôlés au regard du respect de la norme 17021 par un autre organisme indépendant !  Cette norme précise les exigences applicables aux organismes certificateurs. C’est une norme que tous les organismes appliquent déjà pour les autres référentiels pour lesquels ils délivrent des certificats de conformité.

Qui sont ces organismes certificateurs?

Le premier organisme certificateur ayant rempli les conditions est ECOCERT environnement. les coordonnées sont dans l'onglet annuaire.


4/ LES LIMITES

Faut-il satisfaire à toutes les demandes des parties prenantes pour être certifié ?

NON. D’abord parce que certaines demandes sont parfois contradictoires avec d’autres. Mais il importe que ces demandes soient connues, traitées, et hiérarchisées.

L’idée est tout de même que les demandes fondamentales soient respectées, ainsi que la réglementation et les normes internationales de comportement.

Faut-il respecter toutes les normes internationales de comportement et toutes les réglementations pour être certifié?

Le respect de la légalité et des Normes Internationales de Comportement est un principe de base de la RSE (ISO 26000, chap 4)

Donc, en théorie, OUI. Néanmoins, une parfaite veille réglementaire, une bonne connaissance des écarts, et un plan d'action engageant peuvent permettre d'éviter un rejet de la certification.

Tous les organismes peuvent-ils devenir certifiés ?

Associations, entreprises, administrations, organismes publics et privés sont concernés.

Certains organismes, à cause de la nature même de leur activité, ou des trop nombreuses controverses qui accompagnent cette activité ne peuvent pas prétendre à la certification.

En cas de doute, une commission indépendante de l’APARRSE donne un avis non susceptible d’appel.

La levée de doute peut se faire de manière préventive sur simple saisie de l’APARRSE

5/ LES CONSULTANTS "consultant RSE26001" et "consultant Expert RSE 26001"

Quels sont les avantages à devenir consultant labellisé?

Seuls les consultants labellisés peuvent utiliser la marque RSE 26001 dans leur documentation commerciale.

A leur demande, leurs coordonnées paraissent sur ce site. Ils sont ainsi identifiés plus facilement par les organismes candidats potentiels et par les organismes certificateurs. Un lien est fait vers leur site.

Ils peuvent utiliser le logo.

Ils bénéficient d'une lettre d'information semestrielle sur la vie du référentiel, les résultats des audits, les principales non conformités et les compte-rendus des comités techniques de l'APARRSE.

Est-on de ce fait "auditeur qualifié" RSE 26001 auprès des OC?

Non, pas forcément. Cela dépend des OC. Ils sont libres d'organiser le processus de qualification de leurs auditeurs comme elles le souhaitent. Chacun des OC a donc son propre système et il convient de se rapprocher auprès d'eux.

Maintenant, rien n'interdit qu'un OC considère qu'un auditeur labellisé "RSE 26001" soit auditeur RSE26001 pour son compte. Encore une fois, il convient de se rapprocher d'eux.

Comment devenir "consultant RSE26001" ou "consultant Expert RSE 26001?"

Plus de détails sont donnés à la page "outils"

Faut-il adhérer à l'APARRSE pour être consultant labellisé?

Oui.


6/ L'ADHESION A L'APARRSE

Qui peut adhérer?

l'adhésion à l'APARRSE est ouverte à toute organisation ou toute personne souscrivant pleinement à l'objet social de l'association et en acceptant pleinement les statuts.

Comment adhérer?

Remplir le bulletin d'adhésion dont le lien est à la page outils. et le renvoyer après l'avoir signé à l'APARRSE

Combien cela coute t'il?

Voir sur le bulletin d'adhésion