background
logotype

Lancement d'alerte

Vous êtes une partie prenante d’une organisation adhérente à l’APARRSE ?

-          Salarié

-          IRP (syndiqué, élu, …)

-          Fournisseur

-          Client

Vous souhaitez alerter cette organisation sur un manquement à l’éthique ? (corruption, détournement, discrimination, entente commerciale, travail illégal, harcèlement, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds (publics ou privés) ou favoritisme…).

Vous êtes un lanceur d’alerte ? (Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, une violation grave et manifeste (...) de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance).

Dans votre organisation, l’APARRSE est surement un des référents prévus par l’article 8 de la loi SAPIN 2 (demandez nous). Vous pouvez donc probablement utiliser l'APPARRSE comme canal. Lancer une alerte ici.

L’APPARSE, si elle a signé la convention avec votre organisation :

-          Prendra en compte de manière confidentielle votre information,

-          Traitera cette information au niveau approprié (conseil d’administration, dirigeant, avocat, justice en cas de crime),

-          Reviendra vers vous.

La loi et l’adhésion de votre organisation à l’APARRSE vous garantit une parfaite défense et un parfait anonymat. Vous devez néanmoins lancer votre alerte de bonne foi, sans esprit de calomnie.

Même si l'APARRSE n'a pas signé de convention, elle vous conseillera sur les modalités pour que vous puissiez lancer votre alerte correctement, en tout anonymat.

Il est rappelé qu’empêcher le signalement d'une alerte est puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende (article 13 de la loi SAPIN).

Dans la même veine, celui qui diffuse toutes informations permettant l'identification du lanceur d'alerte ou de la victime - s'il y en a une - s'expose au risque d'être emprisonné durant deux ans et de payer une amende de 30.000 EUR.

 

Pour lancer une alerte ; cliquez sur le liens suivant : Lancement d'alerte