Dans un contexte marqué par la montée en puissance des exigences réglementaires, l’internationalisation des marchés et la pression croissante des parties prenantes, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un concept incontournable du pilotage stratégique des organisations. Or, il subsiste une difficulté majeure : l’absence de standardisation terminologique, rendant la comparabilité des démarches et leur évaluation complexe pour les praticiens et les décideurs. Face à la pluralité des référentiels et initiatives, il demeure essentiel de se référer à des définitions « officielles », c’est-à-dire issues d’institutions dotées d’une légitimité normative et reconnues pour leur capacité à structurer le champ de la RSE. L’objectif de cet article est d’éclairer ces définitions, d’identifier les points de convergence et de divergence, d’en tirer des conséquences concrètes pour la gouvernance, le pilotage et l’évaluation des démarches RSE en entreprise.
Dans le débat public et au sein des organisations, la RSE souffre fréquemment d’une utilisation floue, parfois instrumentalisée dans un but de communication ou de conformité minimale. Cette approche, le plus souvent déclarative, ne permet ni la structuration d’une démarche robuste, ni l’évaluation sérieuse des impacts. S’en tenir à une définition issue d’une source institutionnelle, c’est donc :
Nous nous intéresserons donc aux définitions émanant de la Commission européenne, de l’ISO 26000, de l’OCDE ainsi que de l’ONU. Ces institutions structurent aujourd’hui de manière prépondérante les repères et obligations des entreprises opérant dans les espaces européens et internationaux.
Depuis le Livre Vert publié en 2001, la Commission européenne a progressivement affiné sa définition de la RSE. La version désormais la plus reconnue, présentée dans la communication « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », est la suivante :
Pour préciser cette définition et la rendre opérationnelle, la Commission énonce deux axes majeurs :
Ce cadre invite les entreprises à dépasser la simple conformité pour aller vers une stratégie intégrée, alignant gouvernance, modèles économiques et attentes des parties prenantes. Cette approche influence fortement les orientations des directives européennes récentes, notamment la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), qui rend obligatoire le reporting de performance extra-financière pour un nombre croissant d’entreprises (source : Commission européenne, 2011, 2021).
L’ISO 26000, publiée en 2010 par l’Organisation internationale de normalisation, constitue aujourd’hui le texte de référence pour l’encadrement méthodologique des démarches RSE à travers le monde. À la différence d’autres normes ISO, l’ISO 26000 ne fait pas l’objet de certification, mais propose un référentiel comprenant :
L’ISO 26000 détaille sept « questions centrales » (gouvernance, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local) et met l’accent sur :
Ce référentiel jouit d’une reconnaissance internationale, influençant à la fois les frameworks obligatoires (tels que la CSRD européenne via l’EFRAG) et les processus de labellisation ou d’évaluation volontaire (ex : Ecovadis, Global Compact).
Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE, révisés pour la dernière fois en 2023, constituent le principal instrument intergouvernemental et transnational en matière de conduite responsable des entreprises. Ils s’imposent à toute organisation opérant dans ou à partir d’un pays adhérent (dont l’ensemble de l’Union Européenne).
Outre la conformité au droit local, les Principes directeurs insistent sur :
La définition institutionnelle de la RSE selon l’OCDE est ainsi indissociable de la notion de devoir de vigilance et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue qui dépasse la simple conformité réglementaire.
Les Nations Unies n’ont pas produit à proprement parler une définition unique de la RSE, mais leurs initiatives et référentiels constituent des cadres structurants pour la gouvernance responsable des entreprises. On peut citer deux axes majeurs :
Même si l’ONU n’encadre pas juridiquement la RSE, ses référentiels irriguent l’ensemble des obligations ou guidelines nationales, européennes et internationales, et se retrouvent à la racine des dispositifs tels que la CSRD (Europe) ou le devoir de vigilance (France).
| Institution | Définition ou cadre | Éléments structurants |
|---|---|---|
| Commission Européenne | Responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets exercés sur la société |
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| ISO 26000 | Responsabilité vis-à-vis des impacts sur la société et l’environnement |
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| OCDE | Devoir de vigilance / conduite responsable |
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| ONU | Cadres normatifs, ODD et principes du Pacte mondial |
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L’analyse des définitions institutionnelles révèle un socle commun : la responsabilité RSE s’exerce à travers l’identification, la gestion et le reporting des impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance au regard des attentes des parties prenantes et dans le respect des lois. Pour outiller le pilotage, il est nécessaire d’aligner la démarche RSE sur des référentiels reconnus, d’intégrer la gouvernance RSE dans les organes de direction, et de structurer la mesure à l’aide d’indicateurs pertinents. Il convient en particulier de :
Le pilotage d’une démarche RSE n’est pertinent que s’il s’appuie sur des référentiels robustes, une gouvernance adaptée et une capacité démontrée à évaluer les impacts et l’amélioration effective.
L’évolution rapide des obligations européennes (directive CSRD entrée en vigueur en 2023, élargissement de la Taxonomie verte, évolution des dispositions sur le devoir de vigilance) témoigne d’une convergence accélérée entre cadres institutionnels et référentiels opérationnels. Les organisations doivent désormais composer avec :
Face à ces évolutions, il apparaît essentiel pour les responsables RSE, dirigeants et parties prenantes concernées de s’adosser à des cadres institutionnels, d’examiner régulièrement la conformité de leur démarche, et d’adopter une logique d’amélioration continue garantissant la confiance et la légitimité auprès de leurs interlocuteurs internes et externes.
L’appropriation des définitions institutionnelles de la RSE, loin d’être un exercice abstrait, conditionne la capacité des organisations à structurer des démarches robustes, alignées et pérennes, adaptées aux enjeux de création de valeur durable et de maîtrise des risques en contexte international.