La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est aujourd’hui inséparable des exigences de structuration, de traçabilité et d’évaluation. Au cœur de cet enjeu, la définition exacte du périmètre RSE constitue une étape centrale. Elle conditionne tant la cohérence interne des démarches que leur lisibilité externe, qu’il s’agisse de communication, de conformité réglementaire ou de création de valeur. Cependant, cette notion de « périmètre » demeure souvent traitée de façon superficielle ou implicite, alors même qu’elle sous-tend l’ensemble du pilotage stratégique de la RSE. Cet article se propose de décrypter, de manière méthodique, la dimension structurante du périmètre RSE, d’en expliciter les contours réglementaires et normatifs, d’en analyser les impacts, ainsi que de proposer des leviers d’action concrets pour les professionnels.
Par « périmètre RSE », nous entendons la délimitation précise de l’entité concernée par la démarche responsable, ainsi que la sélection des enjeux, sites, filiales, activités, parties prenantes et chaînes d’approvisionnement inclus dans le champ d’application de cette démarche. Plusieurs dimensions doivent être prises en compte :
Cette clarification préalable n’a rien d’accessoire. Elle conditionne la robustesse du diagnostic RSE, la pertinence des indicateurs et, à terme, la crédibilité des engagements pris.
La délimitation du périmètre influe directement sur plusieurs axes majeurs du pilotage et de l’évaluation des démarches RSE.
À titre d’illustration, selon l’étude KPMG « Survey of Sustainability Reporting 2022 », 85 % des plus grandes entreprises mondiales publient des rapports RSE, mais 48 % d’entre elles ne documentent pas de manière satisfaisante leur périmètre de reporting (KPMG, 2022). Cette lacune nuit à l’évaluation comparative et mine la confiance des parties prenantes.
Le législateur et les principaux référentiels mondiaux ou européens structurent depuis dix ans l’obligation de transparence sur le périmètre, en réaction à la multiplication des approches déclaratives ou opportunistes.
Face à ces exigences, l’approche de type « best effort » ne saurait prévaloir sur une méthodologie claire et documentée, incluant la notion de « juste raison » pour chaque exclusion.
Pour assurer rigueur et efficacité, la définition du périmètre RSE doit répondre à une grille d’analyse structurée et partagée par le comité de pilotage. Nous proposons ici une démarche en six étapes, éprouvée au sein de contextes variés :
Plusieurs outils viennent appuyer cette démarche : schémas organisationnels, matrices d’engagement, cartographies de risques, matrices de matérialité, logiciels de gestion RSE (cf. Enablon, Tennaxia, Reporting 21), solutions de consolidation extra-financière, etc. Le recours à ces outils ne doit pas substituer au discernement méthodologique du responsable RSE.
La pertinence des indicateurs RSE et la qualité de l’évaluation reposent sur la cohérence du périmètre choisi. Un indicateur de réduction d’émissions de CO2, par exemple, n’a de sens que s’il couvre l’ensemble des activités générant des impacts significatifs, sans effet de « cherry-picking ». De même, les indicateurs sociaux (taux d’accidents, formation, égalité professionnelle…) doivent explicitement indiquer la population de référence.
À cet égard, il est utile de rappeler le principe, repris notamment dans la CSRD et les GRI, de reconciliation : il s’agit de s’assurer que les agrégats extra-financiers sont compatibles, en structure et en temporalité, avec les reporting financiers usuels (bilan consolidé, compte de résultat, reporting RH). Ce principe constitue un garde-fou contre les déclarations excessives ou trompeuses, et légitime l’approche par périmètre consolidé.
Les omissions, imprécisions ou manipulations volontaires du périmètre RSE fragilisent l’ensemble de la démarche. Plusieurs risques majeurs en découlent :
L’histoire récente regorge d’exemples où la crédibilité d’une démarche RSE a été compromise par des choix de périmètre opaques ou fluctuants. Une étude de l’AFNOR (2021) souligne que près de 35 % des démarches RSE auditées présentaient un périmètre trop restrictif pour être jugées robustes et crédibles.
Loin d’être une simple formalité administrative, la définition du périmètre RSE relève d’une véritable décision de gouvernance, qui doit s’inscrire dans une logique d’amélioration continue et de conformité durable. Les entreprises les plus avancées partagent plusieurs pratiques structurantes :
La maturité sur la question du périmètre s’évalue autant dans la constance du pilotage que dans la justification des évolutions. La récente généralisation de l’audit externe des données RSE (ex. : OTI en France) renforce ce mouvement vers l’exigence et la formalisation (EY, « L’audit des données extra-financières », 2023).
La robustesse d’une démarche RSE n’est jamais réductible à la qualité de la communication ou à la conformité ponctuelle. C’est la structuration du pilotage, et en son cœur la définition motivée du périmètre, qui conditionne la capacité à convaincre, à résister à l’audit et à inscrire la responsabilité dans la durée. Plus les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance se complexifient, plus l’enjeu du périmètre – et de ses évolutions maîtrisées – devient stratégique, tant pour la crédibilité que pour la performance durable des entreprises.
La consolidation des référentiels (CSRD, GRI, ISO 26000), l’émergence de nouveaux outils de pilotage et la montée en puissance des exigences réglementaires font du périmètre RSE un axe clé de différenciation et de création de valeur. Pour les dirigeants, responsables RSE et décideurs, c’est aujourd’hui un chantier structurant, et un marqueur fort du niveau de maturité organisationnelle.
Sources :